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CONSEIL DE COMMUNAUTE du 19 décembre 2022

DELIBERATIONS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 19690	Désignations de représentants dans divers organismes à la suite de la démission de Monsieur Claude CHARLEMAGNE. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19694	Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes Hauts-de-France sur la gestion de l'Association "Les Nuits secrètes". - Délibération	21/12/2022	21/12/2022

Aménagement du territoire et transition écologique

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 19612	Assainissement - Exploitation des stations d'épuration communautaires - Délégation de Service Public - Choix du délégataire et approbation du contrat. - Délibération	22/12/2022	23/12/2022
DEL 19613	Projet de réalimentation en eaux de surface du secteur des Moëres. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19614	Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement au titre de l'année 2021. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19615	Rapport développement durable 2022. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19616	Groupement d'Intérêt Public "Euraenergie" - Perspectives d'évolution. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19617	Projet de station de distribution d'hydrogène pour la mobilité - Solution Hydrogène pour la mobilité électrique dans le dunkerquois - SHYMED. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19618	Prises de participations 2022 de la Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19619	Attribution d'un fonds de concours à la ville de GRANDE-SYNTHE au titre du fonctionnement du CIE du Puythouck. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19620	Projet LEG'AIR (Logements Eco-quartier Glacis AIR intérieur). - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19621	Actualisation de la tarification des services mis en œuvre par la CommunautéUurbaine de Dunkerque au titre de sa compétence de prévention et de gestion des déchets. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19622	Reconduction de l'aide à l'acquisition d'équipement de mulching. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19623	Arrêt de projet du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2022-2028. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19624	Approbation du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains, dit "PLUi-HD" de la Communauté Urbaine de Dunkerque sur 17 communes de la Communauté Urbaine de Dunkerque - Renouvellement du droit de préemption. - Délibération	22/12/2022	23/12/2022
DEL 19625	Avenant n° 2 à la convention sur l'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés foncières bâties (TFPB) par les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) de l'agglomération dunkerquoise. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19626	Modifications simplifiées du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUiHD) - Modalités de mise à disposition du public et de l'exposé des motifs. - Délibération	22/12/2022	23/12/2022
DEL 19627	Rapport écrit et financier de la CUD au conseil d'administration de la Société de développement du Dunkerquois (S3D) Année 2021. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19628	Rapport écrit et financier de la CUD au conseil d'administration de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) SPAD - Année 2021. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19629	DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Ecopark du Banc Vert - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2021. - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
DEL 19630	DUNKERQUE - Concession d'Aménagement de l'Ilot NICODEME - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2021. - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
DEL 19631	DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Bassins - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2021 - Avenant n° 12 à la concession. - Délibération	26/12/2022	27/12/2022
DEL 19632	DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Grand Large - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2021. - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
DEL 19633	CAPPELLE-LA-GRANDE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Grande Porte - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2021. - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
DEL 19634	GRANDE-SYNTHE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du parc industriel des Repdyck - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2021. - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
DEL 19635	GRANDE-SYNTHE - Concession d'aménagement de l'Eco-quartier du Basroch - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC). - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
DEL 19636	BOURBOURG - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de BOURBOURG - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2021 - Avenant n° 1 à la concession. - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
DEL 19637	GRAVELINES - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Guindal - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2021. - Délibération	22/12/2022	22/12/2022
DEL 19638	CAPPELLE-LA-GRANDE : Rue du Général de Gaulle - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession à Flandre Opale Habitat. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19639	COUDEKERQUE-BRANCHE - Route de Steendam - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession à Monsieur et Madame HARS. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19640	DUNKERQUE - Ilot CCI - Rue Vanstabel et avenue de l'Université - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19641	DUNKERQUE - Secteur des Bains Dunkerquois - Rue de l'Ecluse de Bergues et rue Dampierre - Désaffectation et déclassement d'emprises communautaires. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19642	DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - 3197 Avenue de Petite-Synthe / Rue de Rostock - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession à Monsieur ABOU EINEIN Abdel Rahman. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19643	DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - 484 rue de Cassel - Désaffectation et déclassement d'une emprise publique communautaire en vue d'une cession à Monsieur MORENO. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19644	LEFFRINCKOUCKE - Rue Sainte Catherine et impasse Marcel Ameeuw - Classement dans le domaine public routier communautaire des voiries du lotissement "Le Pré Sainte Catherine". - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19645	Politique communautaire de l'habitat - Approbation du bilan 2021 de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH). - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19646	Politique communautaire de l'habitat - Modalités d'intervention financière pour l'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie lièe à l'âge dans le cadre du dispositif Réflexadaptation pour l'année 2023. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19647	Concession d'aménagement des quartiers anciens de Dunkerque - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) Année 2021 et avenant de prolongation de 2 ans. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19648	Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers Ouest de Saint-Pol-sur-Mer - ZAC NPNRU des quartiers Ouest - création de la ZAC. - Délibération	23/12/2022	23/12/2022
DEL 19649	DUNKERQUE - Quai de Mardyck - Foyer Logement Intercommunal d'Urgence - Cession et bail emphytéotique au profit de la CUD. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19650	NPNRU - TETEGHEM -COUDEKERQUE-VILLAGE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) NPNRU du quartier Degroote - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2021. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19651	NPNRU GRANDE-SYNTHE - Quartier NPNRU Ilot des Peintres - Compte-rendu annuel au Concédant (CRAC) - Année 2021. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19652	NPNRU SAINT-POL-SUR-MER - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) NPNRU des quartiers Ouest - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2021. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19659	Prolongation du dispositif d'aide à l'acquisition de vélos neufs pour l'année 2023. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19660	Rapport d'activité 2021 de la Délégation de service public du Crématorium Grand Littoral assurée par la SARL Centre Funéraire Grand Littoral. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19684	Restauration du Phare de Saint-Pol - Délégation de maitrise d'ouvrage de la Direction Inter-Régionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord à la Communauté Urbaine de Dunkerque. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19692	Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes Hauts-de-France sur les comptes et la gestion de la société publique de l'agglomération dunkerquoise (SPAD). - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19693	Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes Hauts-de-France sur les comptes et la gestion de la société anonyme d'économie mixte de développement du Dunkerquois (S3D). - Délibération	21/12/2022	21/12/2022

Attractivité et Emploi

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 19661	Schéma de Développement des Usages et Services du Numérique - Soutien à la mise en place de tiers-lieux du numérique. "Stratégie Territoire Intelligent et Durable". - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19662	Avenant n° 11 à la Délégation de Service Public de la boucle numérique locale. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19663	Rapport 2021 du délégataire DGL Networks dans le cadre de la Délégation de Service Public de la boucle numérique locale. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19664	Auberge de jeunesse "l'ESCALE" - Délégation de Service Public - Rapport 2021 du délégataire. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19689	Déclaration d'intention de coopération entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la municipalité de Boutcha (Ukraine). - Délibération	21/12/2022	21/12/2022

Développement social

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 19611	Délibération-cadre pour l'amélioration de la démographie médicale dans l'agglomération dunkerquoise. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19666	Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19667	Rapport annuel de la Commission Intercommunale d'accessibilité. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19679	Désignation des lauréats des appels à projets culturels pour l'année 2023. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19680	Golf Dunkerque Grand Littoral - Délégation de service public - Rapport 2021 du délégataire. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19682	Palais des Congrès "Le Kursaal" - Délégation de Service Public - Rapport 2021 du délégataire. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19685	Appel à Manifestation d'Intérêt - Accès de tous à une alimentation locale, durable, saine et de qualité. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19686	Fonds de concours dans le cadre de l'enveloppe dédiée "Plan Piscine" pour la rénovation de la Piscine Paul Asseman à la commune de DUNKERQUE. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19687	Patinoire Michel Raffoux - Délégation de Service Public - Rapport 2021 du délégataire. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022

Ressources et solidarité intercommunale

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 19653	Création de services communs entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19654	Création du service commun d'instruction des demandes d'enseignes, pré-enseignes et publicités. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19655	Actualisation de la nouvelle architecture indemnitaire RIFSEEP à compter du 1er janvier 2023. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19656	Création et adaptation de postes permettant l'ouverture à des contrats d'une durée de trois ans, à défaut de titulaire. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19657	Contrat de projet : Médiateur Relogement - Catégorie A. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19658	Temps de travail - modification de l'annexe du règlement du temps de travail reprenant les cycles et organisations du temps de travail des services et directions. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19665	Auberge de jeunesse "l'ESCALE" - Délégation de Service Public - Versement d'une indemnité d'imprévision. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19668	Débat d'Orientation Budgétaire 2023. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19669	Garantie à hauteur de 50 % pour la contractualisation d'un prêt d'un montant de 60 000 000 Euros, par la société GIGA VERKOR IMMO auprès de la Caisse des Dépôts, pour le financement d'études et de travaux de préparation de la construction d'une usine de batteries pour véhicules électriques (Bourbourg et Craywick). - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19670	Attribution de subventions. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19671	Décision Modificative n° 4. - Délibération	27/12/2022	27/12/2022
DEL 19677	Autorisation Préalable de dépenses par anticipation au vote du Budget Primitif 2023. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19678	Concessions d'aménagement - Conventions d'avances de trésorerie à la Société de Développement du Dunkerquois (S3D) et à la Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise (SPAD). - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19681	Golf de Dunkerque Grand Littoral - Délégation de Service Public - Versement d'une indemnité d'imprévision. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19683	Palais des Congrès "le KURSAAL" - Délégation de Service Public - Versement d'une indemnité d'imprévision. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19688	Patinoire Michel Raffoux - Délégation de Service Public - Tarification 2023. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022
DEL 19691	Adhésions de la CUD à diverses associations pour l'année 2023. - Délibération	21/12/2022	21/12/2022